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Processus de collaboration sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : rapport au Parlement.

Published by : Gouvernement du Canada. (Canada.) Year: 2019
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Des consultations sur le processus de collaboration sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations ont été lancées le 12 juin 2018 pour recueillir des commentaires à l’égard des trois volets suivants : l’élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens (dispositions du projet de loi S-3 dont l’entrée en vigueur a été retardée); les iniquités résiduelles liées à l’inscription et à l’appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens et la procédure à suivre pour transférer aux Premières Nations la responsabilité exclusive de déterminer l’appartenance ou la citoyenneté. Le présent rapport au Parlement rend compte de ce qui a été entendu au cours des consultations. Le rapport complet de la représentante spéciale de la ministre, Claudette Dumont-Smith, a été inclus afin d’offrir de l’information supplémentaires

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