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Cadre de référence en matière de protection des renseignements détenus par une communauté ou une organisation des Premières Nations du Québec

Published by : Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (Wendake. ) ISBN:9781926553481. Year: 2018 List(s) this item appears in: Publications de la CSSSPNQL / FNQLHSSC publications
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Ce document propose un cadre de référence adopté par l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) dans sa résolution nç 07/2012 . Il a été rédigé à l'intention des communautés, mais il peut très bien servir aux organisations des Premières Nations, notamment aux organisations régionales. Celles-ci devront cependant apporter les adaptations nécessaires au texte afin que le document reflète les particularités de leur structure organisationnelle et la nature de leurs pouvoirs.

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